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Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 2007

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 n'agrée pas M. Christian Dewaele en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares. Un arrê Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 m(...)

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ministere de la region wallonne
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2007201252
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24/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 n'agrée pas M. Christian Dewaele en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 mars 2007, M. Bernard Roussel en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 mars 2007, la SA Atelier de l'Arbre d'Or en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 mars 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à M. Philippe Nicolas.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 mars 2007, M. Alexandre Lodzia-Brodzki en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 mars 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé au Bureau économique de la province de Namur SCRL. Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 avril 2007, M. Carl Buyckx en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

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