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Arrêté Ministériel
publié le 05 juin 2007

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 20 avril 2007, qui produit ses effets le 1 er avril 2007, Mme Mariette VAN SCHUERBEECK, experte technique à la Direction général - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007201556
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05/06/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 20 avril 2007, qui produit ses effets le 1er avril 2007, Mme Mariette VAN SCHUERBEECK, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2007, qui produit ses effets le 1er avril 2007, Mme Marianne LOUETTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

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