Arrêté Ministériel
publié le 31 mai 2007
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Environnement Un arrêté ministériel du 30 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2007, MM. Raphaël Bertrand et Samuel Bertrand en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limité

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ministere de la region wallonne
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2007201668
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31/05/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 30 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chairière - Vresse-sur-Semois fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2007, MM. Raphaël Bertrand et Samuel Bertrand en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 avril 2007, la SA Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007035695 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2007 type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007009364 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'a fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 avril 2007, la SPRL S.B.S. Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté agrée jusqu'au 31 décembre 2008, la SPRL S.B.S. Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 6. "Gestion des déchets".

Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée par la SPRL S.B.S. Environnement pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du Territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matière";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007035695 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2007 type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007009364 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'a fermer agrée, jusqu'au 6 juin 2011, la SA RDC-Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie".

Un arrêté ministériel du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, la "GmbH Hunsrück-Sondertransport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 avril 2007, la SPRL Transports Sonegiens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2007, la "BVBA Vandenbroeck" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2007, la SPRL Loca Containers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2007, la SA Anciens Etablissements Debliquit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer modifie l'article 1er, § 2a, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la SPRL Transports Decoster.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 26 février 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la "BVBA Transport Cappelle".

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2007, la "NV Envisan" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Trois-Ponts - Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022657 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2007, la "NV Despeghel Trans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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