Arrêté Ministériel
publié le 08 juin 2007
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Omer Verhaeghe en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'un

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ministere de la region wallonne
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2007201748
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08/06/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000359 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Omer Verhaeghe en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000359 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Vincent Dubuisson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 avril 2007, M. Raf Ilsbroekx en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

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