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Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2007

Eau Par arrêté ministériel du 19 juin 2007, M. Pierre-Jacques Heine est nommé membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour le Conseil wallon de l'environnement pour le dévelop

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ministere de la region wallonne
numac
2007202188
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06/07/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Par arrêté ministériel du 19 juin 2007, M. Pierre-Jacques Heine est nommé membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en remplacement de M. Frédéric Soete, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

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