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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2007

Environnement Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 juillet 2007, la "NV Metal Recycling Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 1 er août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant co(...)

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19/09/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 juillet 2007, la "NV Metal Recycling Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2007, la "NV Romarco" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er août 2007, la SA Jet Inter en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 2 août 2007 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé par arrêté ministériel du 23 novembre 2006 à la "NV Machiels".

Un arrêté ministériel du 2 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 août 2007, la SPRL ANKH en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 2 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 août 2007, la SA Maxx Thiebaut en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 août 2007, la "NV Rometa" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 août 2007, la "NV Service and Appliance Corporation" en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 août 2007, la SPRL Geodiagnostic en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse l'agrément pour les catégories de projets suivantes : 6. "Gestion des déchets" 7."Gestion de l'eau" (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2007, M. Rudy Vanloocke en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Kubler Lubrication Benelux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 août 2007, la "NV Wos Genk" en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2007, M. Pierre-François Bareel en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Comet Traitement.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 août 2007, la SA Automosane Manutention Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2007, M. Lionel Belval en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2007, la SARL Horsch Entsorgung en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT par colis A.D.R. en GRV ou en vrac.

Un arrêté ministériel du 9 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 août 2007, MM. Gaëtan de Mare d'Aertrycke, Laurent Verfaillie, Guido Thorisaen ainsi que Mme Joëlle Piedboeuf en qualité de personnes responsables des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. Un arrêté ministériel du 10 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 août 2007, M. Christophe Laurent en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées par la SA Jet Inter au moyen d'installations mobiles de déshydratation de boues.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 août 2007, M. Pierre Mauroy en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées et d'élimination de PCB/PCT effectuées au sein de la SA Solvic.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 agrée, pour un terme prenant cours le 10 août 2007 et échéant le 29 mars 2010, M. Samuel Bertrand en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 octroyant à MM. Raphaël et Samuel Bertrand l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1.

Un arrêté ministériel du 13 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2007, la SA Fonderie & Manufacture de Métaux en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2007, la SCRIS Mediclean en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2007, M. Jean-Pierre Andries en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Shanks Liège Luxembourg.

Un arrêté ministériel du 14 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 août 2007, la "BVBA Recup Oil" en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 14 août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 août 2007, la SPRL Vidange moderne & industrielle en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 14 août 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 août 2007, la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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