Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2007
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Energie Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007 qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à M. Jean-Michel Brismée, domicilié rue du Gros Tilleul 4, à 7604 Braffe, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet Un

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à M. Jean-Michel Brismée, domicilié rue du Gros Tilleul 4, à 7604 Braffe, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1159 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à M. Guy Chantry, domicilié rue Albert Beriot 21, à 7332 Sirault, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1140 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Maintenance technique immobilière SPRL, dont le siège social est établi chaussée de Rixensart 6, à 1380 Lasne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1158 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Henrytherm SA, dont le siège social est établi rue Clair Champs 128, à 5351 Haillot, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1157 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société E.T.C. SA, dont le siège social est établi route Charlemagne 25, à 5660 Couvin, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1156 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Idevy SPRL, dont le siège social est établi rue Maréchal Foch 25, à 6760 Virton, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1155 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société CB Chauffage SPRL, dont le siège social est établi rue Longue 21, à 1370 Piétrain, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1154 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Trefois SPRL, dont le siège social est établi rue de la Station 35, à 5030 Beuzet, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1153 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Intérieur & Chaleur SPRL, dont le siège social est établi rue de la Lorraine 35, à 6030 Marchienne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1151 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Cogetech SPRL, dont le siège social est établi drève de Mehagne 18, à 4053 Embourg, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1150 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Freddy Sacre & fils SPRL, dont le siège social est établi rue des Rouaux 3, à 5536 Courrière, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1149 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Ra type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-P fermer qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à la société Chauffage Mathieu et Théodor SPRL, dont le siège social est établi Wallerode 35A, à 4780 Saint-Vith, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS227 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 24 septembre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à M. François Charles, domicilié rue des Tilleuls 28, à 5680 Romerée, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1136 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à M. Michel Goret, domicilié rue de Flobecq 367, à 7804 Ostiches, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1137 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à M. Nicolas Roger, domicilié place G. Wargnies 2, à 7191 Ecaussinnes, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1138 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à M. Jacky Denis, domicilié rue de la Ferme 2, à 6791 Halanzy, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1139 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à M. André Guillaume, domicilié rue du Village 28, à 6800 Libramont, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1141 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société RD Chauffage SPRL, dont le siège social est établi rue Abel-Wart 233, à 7170 Fayt-lez-Manage, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1142 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société Vanoverberghe-Van Simaeys SPRL, dont le siège social est établi rue de la Scierie 6, à 7711 Dottignies, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1143 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société Clerbois Chauffage SPRL, dont le siège social est établi avenue Capitaine Piret 57, à 1150 Bruxelles, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1144 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société Chauffage Loyers SCRL, dont le siège social est établi rue de Froidin 1A, à 5501 Lisogne (Dinant), l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1145 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société Etienne Deville SPRL, dont le siège social est établi rue d'Onthaine 40, à 5590 Achêne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1146 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société Au Coin du Feu SPRL, dont le siège social est établi rue Aubry 56, à 7100 Haine-Saint-Paul, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1147 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer qui entre en vigueur le 3 octobre 2007, accorde à la société Heerlein-Wattiez & Meurisse SPRL, dont le siège social est établi rue de Condé 28, à 7900 Leuze-en-Hainaut, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1148 est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 3 octobre 2007.

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