publié le 05 novembre 2007
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans d Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007203270
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- 05/11/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à M. Jean Lelotte.
Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé au Centre d'Etudes en Aménagement du Territoire de l'UCL (CREAT).
Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé au Centre d'Etudes en Aménagement du Territoire de l'UCL (CREAT).
Un arrêté ministériel du 9 octobre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 octobre 2007, M. Arnaud Lambrecht en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.