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Arrêté Ministériel
publié le 22 novembre 2007

Environnement Un arrêté ministériel du 15 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2007, la société Survey & Aménagement SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de p 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". U(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2007203375
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22/11/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 15 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2007, la société Survey & Aménagement SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Un arrêté ministériel du 17 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2007, la SA Magasins généraux d'Epinal en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2007, M. Sébastien Delecosse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la "GmbH Karl Meyer Umweltdienste".

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2007, la SAS Becquet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 octobre 2007, la "GmbH Hollenbeck Transportunternehmen & Baustoffhandel" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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