Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2007
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Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Meyskens, premier attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique d Par arrêt

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2007203384
pub.
26/11/2007
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer qui entre en vigueur le 1er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Meyskens, premier attaché.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de directeur.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer, l'arrêté ministériel du 24 août 2007 portant mutation de M. Michel Cloes, attaché, est rapporté.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2007 qui produit ses effets le 1er juillet 2007, Mme Françoise Jouretz et MM. Jean-Michel Fiasse, Guy Grégoire et Gunter Veiders, attachés, sont promus par avancement de grade au grade de premier attaché.

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