Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de quatre ans le mandat de président suppléant de la Commission fédérale d

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service public federal interieur
numac
2008000661
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12/08/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 31/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008003333 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de quatre ans le mandat de président suppléant de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales et de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date à laquelle M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est nommé à ce mandat.

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