publié le 19 mars 2008
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2008, M. Collignon, JeanPierre C.G., inspecteur principal d'admin(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003103
- pub.
- 19/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2008, M. Collignon, JeanPierre C.G., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Gedinne, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Arlon, à la date du 1er avril 2008.