Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2008
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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, M. Lixon, Jean-Yves E.L., directeur régional d'administrati(...)

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2008003139
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 fermer, M. Lixon, Jean-Yves E.L., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Liège, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Namur, à la date du 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 fermer, M. Defrance, Marc D.E.L.A., président du comité d'acquisition à Liège, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, deuxième bureau, à la date du 1er août 2008.

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