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Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2008

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administratio(...)

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service public federal finances
numac
2008003318
pub.
31/07/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Zaventem, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Tongres, 1er bureau, à la date du 1er octobre 2008.

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