publié le 05 septembre 2008
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2008 à M. Nouwynck, Jean H.L.C., conseiller général ingénieur au Service d'Etudes Ar Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2008003353
- pub.
- 05/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2008 à M. Nouwynck, Jean H.L.C., conseiller général ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.