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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2008

Direction générale Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, Mme Van Eeckhaut, Els et de Mme Van Peteghem, Natalie, sont nommées comme members avocats suppléants à la Commission de probation de Gand à partir du 1

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service public federal justice
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18/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 1er février 2008, Mme Van Eeckhaut, Els et de Mme Van Peteghem, Natalie, sont nommées comme members avocats suppléants à la Commission de probation de Gand à partir du 15 février 2008.

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