publié le 14 juillet 2008
Direction générale. - Maison de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, Mme Lebugue, Evelyne et Mme Van Petegem, Geneviève, sont nommées comme membres suppléants à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 er juille
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- service public federal justice
- numac
- 2008009591
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- 14/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Maison de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, Mme Lebugue, Evelyne et Mme Van Petegem, Geneviève, sont nommées comme membres suppléants à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1er juillet 2008.