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Arrêté Ministériel
publié le 20 mai 2008

Agrément provisoire d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, l'Association sans but lucratif SoCoBel, située avenue des Tonneliers 1A, à 4280 Hannut, est agréée provis - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage, autres que le(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012619
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20/05/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément provisoire d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, l'Association sans but lucratif SoCoBel, située avenue des Tonneliers 1A, à 4280 Hannut, est agréée provisoirement, en application de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour : - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage, autres que les ascenceurs, visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail; - effectuer les contrôles périodiques sur les ascenseurs et les appareils de levage, visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail.

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