Arrêté Ministériel
publié le 09 septembre 2008

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commissio

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013300
pub.
09/09/2008
prom.
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008022454 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer, qui entre en vigueur le 1er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc Van der Meeren, conseiller à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission nationale mixte des mines; - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour employés des charbonnages; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

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