publié le 18 février 2008
Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014022
- pub.
- 18/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image