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Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2008

Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq a(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014023
pub.
18/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans.

Pour la consultation du tableau, voir image

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