Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2008
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Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq a(...) Pour l

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014023
pub.
18/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003316 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007003340 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant « Baby bike 14 Olanda » avec pour code EAN 8024514006244 fermer, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans.

Pour la consultation du tableau, voir image

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