Arrêté Ministériel
publié le 22 septembre 2008

Sécurité des marchandises dangereuses et Sûreté Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres qu

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014289
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22/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Sécurité des marchandises dangereuses et Sûreté Conformément à l'article 5 de l' arrêté ministériel du 4 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, les demandes de candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen dans l'organisation matérielle des épreuves doivent être introduites par écrit, au plus tard le 17 octobre 2008 à l'adresse suivante : SPF Mobilité et Transports, Direction générale Transport Terrestre, Navigation interieure et Intermodalité, Sécurité des marchandises dangereuses et Sûreté, City Atrium, rue du Progrès 56, Local 6B28, 1210 Bruxelles.

Les conditions d'agrément et le cahier des charges peuvent être obtenus à l'adresse citée ci-dessus.

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