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Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 2008

Attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Guy Beringhs a été déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération au Développement à la Représentation permanente de la Belgique aupr Par arrêté ministériel du 18 novembre 2008, M. Marc Denys a été déchargé de ses fonctions de Co(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2008015197
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05/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Guy Beringhs a été déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération au Développement à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques à Paris et a été adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2008, M. Marc Denys a été déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération au Développement auprès de l'Ambassade de Belgique à Kampala et a été adjoint à l'Administration centrale.

Promotion Par arrêté royal du 30 août 2008 M. Guy Meersseman est promu à la date du 1er août 2008 dans la première classe administrative de la Carrière des Attachés de la Coopération internationale.

Mises à la pension Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Micheline Doffagne à partir du 1er septembre 2009. A partir de cette même date elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Par arrêté royal du 7 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk Heuts à partir du 1er mai 2009. A partir de cette même date il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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