Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2008

Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 12 août 2008, il est accordé à M. Schlusselberg, Jean, Conseiller général(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008018244
pub.
24/10/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 12 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008 fermer, il est accordé à M. Schlusselberg, Jean, Conseiller général à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er juillet 2009.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2009 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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