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Arrêté Ministériel
publié le 21 octobre 2008

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, M. Aubry, Jean-Claude A.A., est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mai 2009. Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008018283
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21/10/2008
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, M. Aubry, Jean-Claude A.A., est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mai 2009.

Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er juin 2009, à M. Aubry, Jean-Claude A.A., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par ce même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

L'arrêté ministériel du 5 mars 2008 par lequel il est accordé à M. Aubry, Jean-Claude A.A., conseiller, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2008 est rapporté.

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