Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2008

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2008, à M. Steverlynck, Jan, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008018317
pub.
13/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er octobre 2008, à M. Steverlynck, Jan, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^