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Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2008

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022447
pub.
12/08/2008
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « WAEYAERT, Roland » est remplacé par le nom « APPELTANT, Daniël »;

A l'article 2, § 1er, 1°, du même arrêté, le nom « VAN HAVERE, Katleen » est remplacé par le nom « WAEYAERT, Roland »;

A l'article 2, § 1er, 3°, du même arrêté, le nom « GALERIN, Muriel » est remplacé par le nom « VANHUYSSE, Sven »;

A l'article 2, § 2, 1°, du même arrêté, le nom « BODSON, Nicolas » est remplacé par le nom « JACOBS, Peter ».

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