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Arrêté Ministériel
publié le 04 mars 2008

Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 7 février 2007, M. Michel Buchon, attaché au Service public fédéral de Pr(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008024106
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04/03/2008
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 7 février 2007, M. Michel Buchon, attaché au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er février 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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