Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2008

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2009, à M. Buyse, Francis, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008024143
pub.
04/04/2008
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008027049 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201482 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201483 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008003107 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire de « L'Oiseau Bleu », de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50 fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er janvier 2009, à M. Buyse, Francis, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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