Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2008
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Agriculture Un arrêté ministériel du 18 février 2008 désigne le Département Production végétale du Centre wallon de Recherches agronomiques - CRAW - en tant que laboratoire de référence au titre de l'article 6 de(...) Le même arrêté charg

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ministere de la region wallonne
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2008027046
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28/03/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture Un arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer désigne le Département Production végétale du Centre wallon de Recherches agronomiques - CRAW - (rue de Liroux 9, 5030 Gembloux) en tant que laboratoire de référence au titre de l'article 6 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable , de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux cont fermer fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable , de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux cont fermer relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Le même arrêté charge le réseau d'analyse et de conseil « ASBL REseau QUAlité SUD » - REQUASUD - (rue de Liroux 9, 5030 Gembloux) de l'assister dans cette tâche, selon les modalités prévues à l'article 7, § 2, du même arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable , de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux cont fermer.

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