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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2008

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 février 2008 la SA BIOTERRA a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. Par arrêté ministériel du 31 janvier 2008 l'agrément de la société sprl RENOVATION DE CONSTRUCT

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031110
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07/04/2008
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 février 2008 la SA BIOTERRA a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 février 2008 l'agrément de la société BREMCON SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2008 l'agrément de la société sprl RENOVATION DE CONSTRUCTION (REDECO) a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

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