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Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2008

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, M. Marc SONCK, Préposé à l'Institut bruxellois pour le G(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031155
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16/04/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, M. Marc SONCK, Préposé à l'Institut bruxellois pour le Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er novembre 2007.

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