publié le 23 avril 2008
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 26 mars 2008, l'arrêté ministériel du 17mars 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SA BUREAU VOOR MILIEUADVIES en SA EXEQUTES ABO. Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, l'arrêté ministériel du 7 février 2000, a été modifié en(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031176
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- 23/04/2008
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 26 mars 2008, l'arrêté ministériel du 17mars 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SA BUREAU VOOR MILIEUADVIES en SA EXEQUTES ABO. Par arrêté ministériel du 7 mars 2008, l'arrêté ministériel du 16 mars 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de ARCADIS GEDAS SA en SA ARCADIS BELGIUM. Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, l'arrêté ministériel du 7 février 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de ADVIESBUREAU BODEMSANERING - FDB en AB SOIL REMEDIATION EXPERTS.