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Arrêté Ministériel
publié le 23 avril 2008

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 an.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031177
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23/04/2008
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 an.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 l'agrément de la SA MACHIELS en qualité de collecteur de déchets dangereux a été RETIRE. Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 an.

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