publié le 05 août 2008
Gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société CENTRE DE FORMATION 2000 ASBL a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pou L'agrément porte le numéro 07/DEEE/04. Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société Ets(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031353
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- 05/08/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société CENTRE DE FORMATION 2000 ASBL a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le numéro 07/DEEE/04.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société Ets DE KNOP a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le numéro 07/DEEE/05.