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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2008

Installations de stockage Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, la société « Technisch Bureau Verbruggen » ASBL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline installations de stockage pour une période qui prend cours à la da L'agrément porte le numéro AGR112. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2008, l'agrément d(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031613
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08/12/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Installations de stockage Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, la société « Technisch Bureau Verbruggen » ASBL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline installations de stockage pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le numéro AGR112.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2008, l'agrément de la société LABO VAN VOOREN SA en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été suspendu.

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