publié le 22 février 2008
Agriculture Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 acte le changement de dénomination d'un organisme de contr(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008200486
- pub.
- 22/02/2008
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 acte le changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé dans le cadre du mode de production biologique depuis le 11 août 1992. Ainsi, l'agrément de "Ecocert Belgium SPRL", sise avenue de l'Escrime 85, à 1150 Bruxelles, est maintenu sous la dénomination "Certisys" à compter du 1er mars 2007.