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Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 2008

Energie Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 qui entre en vigueur le 26 novembre 2007, accorde une licence générale de fourniture de gaz à la société « Eneco Energie International BV », dont le siège social est établi Rivium Quadrant 75, à Un arrêté ministériel du 29 novembre 2007 qui entre en vigueur le 29 novembre 2007, octroie la (...)

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24/04/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 qui entre en vigueur le 26 novembre 2007, accorde une licence générale de fourniture de gaz à la société « Eneco Energie International BV », dont le siège social est établi Rivium Quadrant 75, à 2909 LC Capelle aan den IJssel (Nederland).

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2007 qui entre en vigueur le 29 novembre 2007, octroie la licence limitée de fourniture d'électricité à des clients déterminés à la société Service d'Environnement et de Valorisation SA, dont le siège social est établi rue du Blanc-Bleu-Belge 21, à 7700 Mouscron.

Un arrêté ministériel du 11 février 2008 qui entre en vigueur le 11 février 2008, autorise la société SPRL Valorbois, sise rue de la Vallée 43, à 1000 Bruxelles, à bénéficier du système de garantie d'achat des certificats verts par le gestionnaire du réseau de transport local pour l'énergie produite par son projet de cogénération bois de Thimister-Clermont.

Un arrêté ministériel du 11 février 2008 qui entre en vigueur le 11 février 2008, autorise la société Industrie du Bois de Vielsalm & Cie SA, sise rue Burtonville 15, à 6690 Vielsalm, à bénéficier du système de garantie d'achat des certificats verts par le gestionnaire du réseau de transport local pour l'énergie produite par son projet de cogénération bioénergétique sur le territoire de Vielsalm.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Didier Pulinckx, domicilié rue des Cortils 13, à 5101 Erpent, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1303, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Eric Baudoux, domicilié rue Conreur 132, à 7100 La Louvière, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1302, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Didier Poidlins, domicilié rue d'Ampsin 3, à 4540 Amay, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1299, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Frédéric Robilliard, domicilié rue du Cheneau 5, à 1350 Jandrain-Jandrenouille, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1291, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Raphaël Noël, domicilié rue Goffinet 3, à 1325 Chaumont-Gistoux, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1289, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Jean-Jacques Larondelle, domicilié rue Reine Astrid 75, à 4432 Alleur, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1288, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Richard Capron, domicilié rue de la Centrale 108/B, à 5351 Haillot, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1287, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Jean-Luc Dufour, domicilié rue d'Omerie 29, à 7540 Kain, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1286, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Etienne Botman, domicilié rue Mitrecq 5, à 7370 Dour, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1277, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 21 mars 2008, accorde à M. Philippe Grevesse, domicilié rue Chaumont 16a, à 5370 Havelange, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1219, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 21 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société La Maison Globet SPRL, dont le siège social est établi rue Trinchevaux 6, à 6900 Waha, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1308, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Pierre Watercool SPRL, dont le siège social est établi rue du Chenois 54, à 7090 Hennuyères, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1307, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Miguel Garcia SPRL dont le siège social est établi rue Saivelette 144, à 4671 Blegny, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1306, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Natural Energy SPRL, dont le siège social est établi rue de Ferrières 6A, à 6953 Ambly, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1304, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Etienne Piron (Entreprise générale de construction) SA, dont le siège social est établi rue de la Fontaine 3, à 4880 Saint-Jean-Sart, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1300, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Michaël Chauffage SPRL, dont le siège social est établi clos de la Princesse 1, à 7331 Baudour, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1298, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société C.S. Bride & fils SPRL, dont le siège social est établi rue du Château 21, à 7760 Molenbaix, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1296, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Super Sani SPRL, dont le siège social est établi rue Sentier de la Place 3C, à 7781 Houthem (Comines), l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1295, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Claude Paggen SPRL, dont le siège social est établi rue de Housse 27, à 4600 Richelle, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1293, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Chaufalux SPRL, dont le siège social est établi rue Léon Colleaux 11, à 6762 Saint-Mard, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1292, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Ecothermies SPRL, dont le siège social est établi Vieille rue du Moulin 85, à 1180 Bruxelles (Uccle), l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1238, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, accorde à la société Heliobati SPRL, dont le siège social est établi rue Fond de Noulée 11, à 4860 Pépinster, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1224, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 25 mars 2008.

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