publié le 24 avril 2008
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la délibération du 25 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Mouscron confie à la SCRL "Intercommunale d'Etudes et de Gestion" la gestion
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008201355
- pub.
- 24/04/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la délibération du 25 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Mouscron confie à la SCRL "Intercommunale d'Etudes et de Gestion" la gestion du site Futurosport.