Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 juin 2008

Environnement Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Magasins généraux d'Epinal. Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2008201898
pub.
04/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Magasins généraux d'Epinal.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2008, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques à Eurofins Analytico BV. Un arrêté ministériel du 28 avril 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 avril 2008, Mme Sabine Lamotte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Hydrometal ayant son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 29 avril 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 avril 2008, la SPRL S.E.V. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2008, la "NV Pack2Pack Wichelen" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "VOF Transportbedrijf A.C. Van Beek".

Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2008, la "BVBA Belgras" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2008, la SA BTEE en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 mai 2008, la SA Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; - agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2008, la SA Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole"; - refuse la demande de renouvellement d'agrément sollicitée par la SA Aries Consultants pour la catégorie de projets suivante : 6. "Gestion des déchets". Un arrêté ministériel du 7 mai 2008 modifie les §§ 2 et 3 de l'article 1er de l'acte du 30 mars 2004 procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmoca.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 modifie les §§ 2 et 3 de l'article 1er de l'acte du 30 mars 2004 procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de travaux publics Delbart.

^