Arrêté Ministériel
publié le 07 juillet 2008
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Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'

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ministere de la region wallonne
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2008202396
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07/07/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022299 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 2 type arrêté ministériel prom. 13/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'installations mobiles de dépollution de terres polluées, en remplacement de M. Denis Drousie, déchargé de sa mission.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203217 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 16 mai 2008, agrée la SA Trans-Tournai en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203223 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202139 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division Mussy-la-Ville fermer qui entre en vigueur le 26 mai 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Grauss Transport » par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203223 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202139 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division Mussy-la-Ville fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mai 2008, la SA CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande de renouvellement d'agrément sollicitée par la SA CSD Enviro Consult pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 28 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pipaix-Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobr type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003197 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Coeurcq - lot 2 et égouttage exclusif - chaussée de Tubize - Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2008, la SPRL D.L.V. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande d'extension d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sollicitée par la SPRL D.L.V. pour les catégories de projets suivantes : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets". Un arrêté ministériel du 28 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pipaix-Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobr type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003197 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Coeurcq - lot 2 et égouttage exclusif - chaussée de Tubize - Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize fermer qui entre en vigueur le 28 mai 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Mastebroek Transport Meppel », par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pipaix-Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobr type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003197 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Coeurcq - lot 2 et égouttage exclusif - chaussée de Tubize - Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCRL Idelux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203226 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003274 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges fermer retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Transport Seves ».

Un arrêté ministériel du 3 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin 2008, la « BV Alcontrol » en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018167 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008009406 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008022409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juin 2008, la « GmbH Air Liquide Deutschland » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juin 2008, agrée la « GmbH Weidemann » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV Eurofat » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la SA Radiocommanded Car Indoor en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV LVT » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la SAS Sotrama en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juin 2008, la SARL Degrave & Marcant Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

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