Arrêté Ministériel
publié le 14 juillet 2008
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Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, M. Marcel Lejoly, commissaire d'arrondissement, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2008. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, M. Hugues de Suray, directeur, est admis à l

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ministere de la region wallonne
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2008202486
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14/07/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer, M. Marcel Lejoly, commissaire d'arrondissement, est admis à la retraite à partir du 1er mars 2008.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007203625 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007023544 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément de banque de tissus type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200462 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 des divisions organiques 30 et 16 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 30 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét fermer, M. Hugues de Suray, directeur, est admis à la retraite à partir du 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Eric van de Graaf, directeur, est admis à la retraite à partir du 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008003100 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellation type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement fermer, M. Vincent Frank, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er juillet 2008.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté ministériel prom. 23/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du vice-président et de membres du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer qui produit ses effets le 1er avril 2007, M. Emmanuel Delhaye est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003205 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, Mme Martine Gallez, première attachée, est admise à la retraite à partir du 1er octobre 2008.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2008 qui produisent leurs effets le 1er mai 2007, Mmes Caroline Jadot et Stéphanie Vancaeyzeele ainsi que MM. Cédric Dresse et Benjamin Patiny sont nommés à titre définitif au grade d'attaché.

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