Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2008
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Emploi Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, la SA O.K. People en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleur

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ministere de la region wallonne
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2008202639
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24/07/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, la SA O.K. People en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés et les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RE.016.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, la SA O.K. People en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés et les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RS.016.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, la SA O.K. People en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés et les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.INT.016.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 26 septembre 2007, l'agrément accordé à la SA "Kantoor voor grafologische studies Marie-Thérèse Christians" - Cabinet d'études graphologiques Marie-Thérèse Christians en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.190.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SA Dip Consulting en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.191.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 7 février 2008, l'agrément accordé à l'ASBL Cellule pour l'Emploi et le Développement économique de Gembloux en qualité d'agence de placement pour le service d'insertion.

Cet agrément porte le numéro W.SI.284.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 7 février 2008, l'agrément accordé à l'ASBL Cellule pour l'Emploi et le Développement économique de Gembloux en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.284.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 6 mars 2008, l'agrément accordé à la SARL Ebbinge & Company en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.324.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 7 février 2008, l'agrément accordé à la SPRLU Agis Consulting en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.327.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 17 janvier 2008, l'agrément accordé à l'ASBL Aide à la reconversion en région de Charleroi par l'insertion professionnelle et la création d'emplois locaux en qualité d'agence de placement pour le service d'insertion.

Cet agrément porte le numéro W.SI.311.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SPRL Atlantae en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.326.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, M. Jean-Marie Sakala en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RS.488.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, M. Jean-Marie Sakala en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RE.488.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, l'ASBL Croc Espace en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.504.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, l'ASBL Croc Espace en qualité d'agence de placement pour le service d'insertion.

Cet agrément porte le numéro W.SI.504.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 mai 2008, l'agrément accordé à la SPRLU Ka-Meleon en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.351.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.INT.024 accordé par arrêté ministériel du 28 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004022501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à d type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non co type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie fermer à la SA Allo Interim.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RS.163 accordé par arrêté ministériel du 27 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer à M. Baldo Leone.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RE.163 accordé par arrêté ministériel du 27 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer à M. Baldo Leone.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RS.255 accordé par arrêté ministériel du 27 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer à M. Christophe Henrotay.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RE.267 accordé par arrêté ministériel du 6 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Bureau de tarification visé à l'article 68-9 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006003118 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 28 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des éléments de maçonnerie tels que définis par les normes harmonisées NBN EN 771-1:2003 « Eléments de maçonnerie » type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des éléments de maçonnerie tels que définis par les normes harmonisées NBN EN 771-2:2003 à 771-5:2003 « Eléments de maçonnerie » fermer à Mme Sandra Dierick.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RS.267 accordé par arrêté ministériel du 6 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Bureau de tarification visé à l'article 68-9 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006003118 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 28 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des éléments de maçonnerie tels que définis par les normes harmonisées NBN EN 771-1:2003 « Eléments de maçonnerie » type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des éléments de maçonnerie tels que définis par les normes harmonisées NBN EN 771-2:2003 à 771-5:2003 « Eléments de maçonnerie » fermer à Mme Sandra Dierick.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RS.356 accordé par arrêté ministériel du 4 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022827 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006022829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public fermer à la SNC Inter Select.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RS.359 accordé par arrêté ministériel du 4 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022827 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006022829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public fermer à la SA Griffin Associates.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 20 juin 2008, retire l'agrément en qualité d'agence de placement n° W.RS.372 accordé par arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire fermer à la SCS Law Recruitment.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 26 juin 2008, M. Kotsaridis Giordanis en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RE.514.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 26 juin 2008, M. Kotsaridis Giordanis en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RS.514.

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