Arrêté Ministériel
publié le 19 août 2008

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octro

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service public de wallonie
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2008202874
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19/08/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203226 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé au Bureau d'Etude Clerbaux-Pinon.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 juin 2008, la ville de Verviers en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer qui entre en vigueur le 7 juillet 2008, n'agrée pas Mme Inès Eeman en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juillet 2008, M. Xavier Mariage en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juillet 2008, Mme Valérie Dardenne en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 18 juillet 2008 n'agrée pas M. Guy Smets en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 16 juillet 2008 n'agrée pas M. Pierre Willem en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 18 juillet 2008 n'agrée pas la SPRL GNI Consulting en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 16 juillet 2008 n'agrée pas M. Pierre Delcourt en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 16 juillet 2008, n'agrée pas M. Patrick Bertrand en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

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