publié le 22 septembre 2008
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 1 er août 2008 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 9 septembre 2008 inclus, le délai de décision du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'a
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- 2008203378
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- 22/09/2008
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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 9 septembre 2008 inclus, le délai de décision du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'approbation de la modification partielle du règlement communal d'urbanisme de Mouscron.