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Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2008

Environnement Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la SCRL Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivants : 1 Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régio(...)

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service public de wallonie
numac
2008203492
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06/10/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la SCRL Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivants : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs." Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par la SCRL Poly'Art pour la catégorie de projets : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications."

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la "NV Hydro Cleaning International" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2008 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juillet 2008, la SA CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne pour la catégorie de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs."

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juillet 2008, la "NV Bessemans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juillet 2008, la SPRL Hublet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2008, la SA Recymet en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé par arrêté ministériel du 30 mai 2007 à la "NV Hoyer Belgie".

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2008, la SARL Dauvilliers Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 août 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 août 2008, M. Freddy Ducoron en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 août 2008 qui entre en vigueur le 4 août 2008, retire l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 refusant d'octroyer à la SA Adarev l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 4 août 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2008, la SA Transports Hanneuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 août 2008 qui entre en vigueur le 5 août 2008, abroge l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la "BVBA De Neve-Dejaegere" par arrêté ministériel du 15 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 5 août 2008 qui entre en vigueur le 5 août 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA S.C.T.R. par arrêté ministériel du 11 décembre 2007.

Un arrêté ministériel du 27 août 2008 qui entre en vigueur le 27 août 2008, abroge l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la SA Espaclux par arrêté ministériel du 26 avril 2005.

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