Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2008
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Environnement Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la SCRL Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivants : 1 Le m

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2008203492
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06/10/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission PESD de l'Union européenne au KOSOVO, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel d type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000597 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière « Security Sector Reform » de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les co type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000596 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l'« EU assistance mission to the African Mission in SUDAN » au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de l type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron-Luingne type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008007168 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les offici type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 févri fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la SCRL Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivants : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs." Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par la SCRL Poly'Art pour la catégorie de projets : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications."

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission PESD de l'Union européenne au KOSOVO, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel d type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000597 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière « Security Sector Reform » de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les co type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000596 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l'« EU assistance mission to the African Mission in SUDAN » au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de l type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron-Luingne type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008007168 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les offici type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 févri fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la "NV Hydro Cleaning International" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juillet 2008, la SA CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne pour la catégorie de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs."

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juillet 2008, la "NV Bessemans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juillet 2008, la SPRL Hublet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2008, la SA Recymet en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum fermer retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé par arrêté ministériel du 30 mai 2007 à la "NV Hoyer Belgie".

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2008, la SARL Dauvilliers Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202845 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 août 2008, M. Freddy Ducoron en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202845 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer qui entre en vigueur le 4 août 2008, retire l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 refusant d'octroyer à la SA Adarev l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202845 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2008, la SA Transports Hanneuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX fermer qui entre en vigueur le 5 août 2008, abroge l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la "BVBA De Neve-Dejaegere" par arrêté ministériel du 15 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 5 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX fermer qui entre en vigueur le 5 août 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA S.C.T.R. par arrêté ministériel du 11 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200509 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200502 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 30/05/2008 numac 2008027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logemen fermer.

Un arrêté ministériel du 27 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 27 août 2008, abroge l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la SA Espaclux par arrêté ministériel du 26 avril 2005.

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