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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2008

Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agrée jusqu'au 20 janvier 2009, la société Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructur 3. "Mines et carrières"; 5. "Processus industriels de transformation de matières&(...)

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service public de wallonie
numac
2008203620
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15/10/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agrée jusqu'au 20 janvier 2009, la société Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 qui entre en vigueur le 16 septembre 2008, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Maxx Thiebaut par arrêté ministériel du 2 août 2007.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2008, la "NV Trade Waste" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2008, la SPRL Metal Construct 2000 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2008, la "NV A.A. Longin Service" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2008, la SA Etablissements Maurice Wanty en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 septembre 2008, la SCRL Retrival en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2004, octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCIRL Intradel.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2008, la SA BAM Wallonie en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 qui entre en vigueur le 17 septembre 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la "BV Vos Tank Logistik Born" par arrêté ministériel du 8 février 2008.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 septembre 2008, la SA Brussels Recycling Metal en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 septembre 2008, la SA Trans-Metz en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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