Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2008
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Emploi Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 29 mai 2008, l'agrément accordé à la SA « Berenschot Belgium » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de s

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24/11/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Emploi Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 29 mai 2008, l'agrément accordé à la SA « Berenschot Belgium » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.321.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 avril 2008, l'agrément accordé à la SA « G.R.H. Management » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.316.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 avril 2008, l'agrément accordé à la SA « G.R.H. Management » en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.316.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 avril 2008, l'agrément accordé à la SA « Batenborch International » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.314.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 17 janvier 2008, l'agrément accordé à la SPRL Seghers Sélection en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.310.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 7 février 2008, l'agrément accordé à M. Didier Frenay en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi, pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RE.298.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 7 février 2008, l'agrément accordé à M. Didier Frenay en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection, pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RS.298.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SCRL « Anago » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.266.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SA « The Profile Group » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.229.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 avril 2007, l'agrément accordé à la SPRL « Lokilo Management » en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi, pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RE.198.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 avril 2007, l'agrément accordé à la SPRL « Lokilo Management » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection, pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RS.198.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 9 septembre 2007, l'agrément accordé à la SPRL « Lokilo Management » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.178.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 27 juillet 2007, l'agrément accordé à la SA « P.N. Communication » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.173.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 mai 2007, l'agrément accordé à la SA « Right Management Belgium » en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.155.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 avril 2007, l'agrément accordé à la SPRL Declercq et associés en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.151.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 avril 2007, l'agrément accordé à la SPRL Declercq et associés en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.151.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 11 avril 2007, l'agrément accordé à la SA « Human Resources Consulting » en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.138.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 11 avril 2007, l'agrément accordé à la SA « Human Resources Consulting » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.138.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er juillet 2007, l'agrément accordé à la SPRL Profils Horizon en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.107.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er juillet 2007, l'agrément accordé à la SPRL Profils Horizon en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.107.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 avril 2007, l'agrément accordé à la SA Mercuri Urval en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.96.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 2 mars 2007, l'agrément accordé à l'ASBL La Musargentine en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.071.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SPRL Drouot Consultants en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.66.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 2 décembre 2007, l'agrément accordé à la SA « Informatic Benelux » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RE.034.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 mai 2008, l'agrément accordé à la SPRLU « Adaptive Management » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.363.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 mai 2008, l'agrément accordé à la SCRI « Tsahara Productions » en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi, pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RE.339.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 mai 2008, l'agrément accordé à la SCRI « Tsahara Productions » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection, pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RS.339.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 4 juillet 2008, l'agrément accordé à la SA « Young Executive Recruitment » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.323.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 4 juillet 2008, l'agrément accordé à la SA « Young Executive Recruitment » en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.323.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 mai 2008, l'agrément accordé à la SPRL « Mezquita et Associates » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.322.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SA « Reflex Interim » en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.INT.377.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 5 mai 2008, l'agrément accordé à la SA « Randstad Professionals » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.332.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 6 mars 2008, l'agrément accordé à la SPRL « Gestion Technologie Finance Belgium » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.161.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 4 juillet 2008, l'agrément accordé à la SA « Kwaliteit in Services Bouw Interim » en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire dans le secteur de la construction.

Cet agrément porte le numéro W.INTC.009.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 octobre 2008, la SCRL « Accord Group Belgium » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.517.

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