Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2008
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Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 qui entre en vigueur le 16 septembre 2008, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV De Bree Solutions

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service public de wallonie
numac
2008204228
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26/11/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203885 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui entre en vigueur le 16 septembre 2008, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV De Bree Solutions ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 octobre 2008, la SA Trans-Chapelle, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036238 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008003434 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 21 octobre 2008, la « SPRL Westfalen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036238 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008003434 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 octobre 2008, la SPRL Transports Matton, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée par la SPRL Geafor, pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer agrée jusqu'au 6 novembre 2010, la « SPRL Aster* Consulting », en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 3. "Mines et carrières". Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la « GmbH Löblein Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la SPRL Vangoitsenhoven, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer qui entre en vigueur le 22 octobre 2008, abroge l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT octroyé à la « NV Elektro Depuydt », par l'arrêté ministériel du 20 avril 2004.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer qui entre en vigueur le 22 octobre 2008, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 octroyant à la SCRL Sofie, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la SA Ets Marcel Collignon, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la « SA Buchen Industrial Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000825 source service public federal interieur Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000668 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en decoulent fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 octobre 2008, la « NV Bessemans », en qualité de transporteur par colis A.D.R. en G.R.V. ou en vrac de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000825 source service public federal interieur Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000668 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en decoulent fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2008, agrée M. Ugo Nardo en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Floridienne Chimie, à son siège d'exploitation sis à Ath, en remplacement de M. Philippe Lecomte, déchargé de sa mission.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000825 source service public federal interieur Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000668 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en decoulent fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft ».

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 octobre 2008, la « NV Destrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2008, la SA WC 2000, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCRL Bureau économique de la province de Namur.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 octobre 2008, la SA S.H.E.R. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières;6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

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