Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2009

Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 27 février 2009 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la police fédér - Maes, Carlo; - Liners, Alain; - O, Kirsten; - Van Rossem, Els; - Flamend, Bénédicte;

source
service public federal interieur
numac
2009000069
pub.
11/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 27 février 2009 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la police fédérale et son personnel, les membres du personnel de la police fédérale suivants : - Maes, Carlo; - Liners, Alain; - O, Kirsten; - Van Rossem, Els; - Flamend, Bénédicte; - Goosens, Ruben; - Peeters, Kirsten; - Sebille, Magali; - Beldjoudi, Jenifer.

L'arrêté précité entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

L'arrêté ministériel du 2 août 2007 relatif à la désignation des membres du personnel de la police fédérale qui peuvent signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la police fédérale et son personnel, est abrogé.

^